Avocat en droit du travail à Palaiseau au Barreau de l’Essonne (91)

Intervenant pour le compte des salariés et des employeurs, avocat en droit du travail à Palaiseau, je mets à votre disposition mes compétences et mes dix années d’expérience afin de vous apporter des conseils éclairés et une assistance de qualité dans ce domaine du droit.

Le droit du travail, une branche du droit social, encadre la relation de travail entre le salarié et son employeur, de la conclusion du contrat à sa rupture. Il régit la phase contentieuse et procédurale devant les juridictions compétentes (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal des affaires de sécurité sociale..)

Mon cabinet d’avocat au Barreau de L’Essonne vous propose différentes interventions en droit du travail, tant pour les salariés que pour les employeurs :

Assistance et conseils aux salariés

Non-paiement d'heures supplémentaires, rappel de salaires (primes, salaires non payés ou mal chiffrés)
Modification unilatérale du contrat de travail
Requalification du contrat de travail
Procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied…) et contestation de sanction
Procédure de licenciement
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Prise d’acte de rupture
Rupture conventionnelle

Assistance et conseils à l’employeur

Rédaction de contrat de travail, clause, modification et avenant
Traitement des contentieux des prud’hommes : contestation licenciement, requalification de contrat, salaires ou conditions de travail
Négociation d'exécution et rupture du contrat de travail
Mise en place d'instances représentatives du personnel : CE, CHSCT
Élaboration de règlement intérieur, chartes et codes de conduite
Gestion du personnel et de la collectivité de travail…

Le droit du travail pour le salarié

Afin de veiller au respect de vos droits en tant que salarié, mais aussi pour défendre vos intérêts, n’hésitez pas à faire appel aux services du cabinet d’avocat Compin situé à Palaiseau pour nos compétences en droit du travail. Je suis à même de vous conseiller et de vous accompagner pour vous représenter en cas de contentieux, de sanction disciplinaire injustifiée ou de licenciement abusif.

Le contentieux du contrat de travail

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, un salarié peut être confronté à un contentieux relatif à son contrat de travail, notamment le non-paiement des heures supplémentaires ou encore des rappels de salaire comme les primes, les salaires mal chiffrés ou non payés mais également d’éventuelles situations de discrimination, de harcèlement. Afin de réclamer ce qui vous est dû, contactez-moi sans attendre. Je mettrais tout en œuvre pour obtenir le paiement de vos salaires ou le rétablissement dans vos droits.
Si vous faites aussi face à une modification unilatérale ou une requalification du contrat de travail, sollicitez mes services dans le but de défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.

La sanction disciplinaire

Lorsqu’un salarié a commis une faute, il est susceptible de faire l’objet d’une procédure disciplinaire destinée à définir la gravité et la nature de la sanction à appliquer. Les fautes qui peuvent entrainer une sanction disciplinaire sont le non-respect du règlement, la violence verbale, l’insubordination, l’absentéisme, mais aussi les erreurs et négligences commises lors de l’exécution de ses missions. Les sanctions encourues vont d’un avertissement à une mise à pied non rémunérée ou encore une rétrogradation, une mutation jusqu’à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. La mise en œuvre de la sanction devra débuter par la convocation à un entretien, durant lequel le salarié peut se faire assister.

Si vous estimez que la sanction appliquée est trop lourde ou non justifiée, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes et entreprendre une démarche pour contestation de sanction. Cette juridiction tranchera par la suite sur la légitimité des faits reprochés. Pour vous assister tout au long de cette procédure complexe et vous représenter, vous pourrez vous appuyer sur mes compétences et mon expérience en la matière.

Le licenciement

Lorsqu’un employeur veut rompre la relation de travail avec un salarié, il procède à un licenciement. Afin que ce dernier soit conforme au droit du travail, il est indispensable que l’employeur justifie d’un motif sérieux et réel de rupture du contrat. Il existe de nombreux motifs de licenciement : pour motif personnel (faute simple, faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude) ou pour motif économique (modification ou suppression de poste pour motif économique, plan de départ volontaire, PSE…)

Dans tous les cas, il est obligatoire que l’employeur respecte la procédure légale, à savoir l’entretien, la négociation des indemnités et l’information sur les mesures d’accompagnement. Pour vous assurer que vos droits sont respectés lors du licenciement, faites appel à mes services.

Le droit du travail pour l’employeur

Le cabinet intervient également auprès des chefs d’entreprise afin de veiller au respect des droits de l’employeur, quel que soit le domaine : élaboration du contrat, gestion des contentieux, collectivité de travail… Je m’engage à défendre efficacement vos intérêts et vos droits, que ce soit dans le cadre d’une réclamation ou d’une contestation.

Le cabinet d’avocat Compin se veut un partenaire de qualité pour mener efficacement votre politique de ressources humaines établie par l’employeur.

La rédaction de contrat de travail

Le contrat de travail est un acte juridique liant un employé à son employeur. Étant donné la complexité et la modification constante des règlementations en ce domaine, l’assistance et les conseils du cabinet d’avocat Compin à Palaiseau, vous seront précieux pour son élaboration. Contactez-moi ainsi pour la rédaction d’un contrat de travail, ou d’une clause spécifique (non concurrence, mobilité, exclusivité, loyauté…)
La modification du contrat est également une étape délicate, créant souvent des litiges entre l’employeur et le salarié. Pour vous assurer que la législation est respectée, et s’éviter les risques d’un contentieux, faites appel aux compétences du cabinet à l’occasion de la modification d’un contrat ou en cas de proposition d’avenant dans le contrat.

Le contentieux prud’homal

La gestion des contentieux prud’homaux n’est jamais évidente, c’est la raison pour laquelle, en cas de conflit avec un ou plusieurs salariés, il est primordial de faire appel aux services d’un avocat pour assurer le traitement des litiges. Je suis à même de vous aider à trouver une solution amiable afin d’éviter que le problème soit porté devant le Conseil des prud’hommes. Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner lors des phases de négociation en vue de la résolution de conflits relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail.

Vous pourrez en toute confiance soumettre au cabinet d’avocat Compin vos contentieux liés la contestation de licenciement, mais aussi à la requalification du contrat, modification des salaires ou des conditions de travail. Parmi les contentieux traités par le Conseil des prud’hommes, on peut également citer le harcèlement moral ou sexuel ainsi que la discrimination.

Les instances représentatives du personnel

Afin de faciliter la tâche des employeurs, je me tiens par ailleurs à leur disposition pour mettre en place et gérer le personnel ainsi que la collectivité de travail. Dans cette optique, le cabinet est en mesure de prendre en charge la mise en place des instances représentatives du personnel, notamment les délégués du personnel ou DP, le comité d’entreprise ou CE, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT. Le cabinet d’avocat Compin assure l’organisation des élections et de l’information de ces représentants du personnel quant à leurs missions et obligations.
Le cabinet réalise par ailleurs l’élaboration et la rédaction du règlement intérieur, des chartes ainsi que des codes de conduite, dans le respect total de la législation et de vos besoins.