Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de l’Essonne
En application du règlement intérieur national des avocats, l’avocat peut fixer ses honoraires librement sans devoir répondre à des règles spécifiques. Ainsi, pour instaurer une relation de confiance avec mes clients, mon cabinet d’avocat au Barreau de l’Essonne définit toujours les honoraires en accord avec le client, et cela, au cas par cas.
La rémunération de l’avocat
En tant qu’avocat à Palaiseau, je vous garantis la transparence de mes honoraires et m’engage à vous informer sur les honoraires pratiqués par mon cabinet dès la prise de contact. Sachez alors que le 1er rendez-vous, qui dure 1 heure de manière générale, est sans engagement. Vous pourrez, durant ce laps de temps, vous informer sur vos droits et en savoir davantage sur la procédure pour traiter votre problématique.
Par la suite, vous pourrez choisir entre un tarif horaire ou forfaitaire, en fonction des besoins de votre affaire et de vos moyens financiers. Il est par ailleurs important de noter que le coût d’une procédure n’est pas seulement constituée des honoraires de l’avocat, mais également des frais de justice divers (frais d’huissier, des experts, de déplacement, etc.).
En ce qui concerne les informations légales, votre avocat devra vous renseigner sur le taux de TVA applicable à votre affaire. De plus, vous pourrez demander un état de vos honoraires à n’importe quel moment afin de contrôler votre budget. Pour éviter les éventuels litiges, une convention écrite mentionnant le montant et le mode tarifaire des honoraires est systématiquement établi.
Les honoraires d’un avocat sont fixés en fonction de plusieurs facteurs, à savoir :
- La notoriété et l’expérience de l’avocat
- La nature de l’affaire et sa complexité
- La spécialisation des avocats intervenants (postulants ou autres si nécessaire)
- L’importance des résultats attendus
- La situation financière du client
Les conventions d’honoraires
Cette méthode de facturation consiste à payer l’avocat en fonction du temps qu’il a consacré au dossier, tant pour l’étude que la recherche et le traitement. Dans ce cas, l’avocat informe son client du tarif horaire pratiqué. À la clôture de dossier, l’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures passées sur l’affaire qui sera par la suite multiplié par le taux horaire.
Dans le cadre du traitement des affaires sans complications dont on peut prévoir la durée, il est possible de fixer une rémunération forfaitaire pour une prestation précise. Le temps de traitement du dossier n’entre donc pas en jeu pour cette méthode de facturation. Si l’affaire nécessite une nouvelle prestation, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
Les deux parties peuvent également convenir d’une rémunération basée sur le résultat. Elle sera composée de deux types d’honoraires : des honoraires de base à payer obligatoirement à l’avocat et d’un complémentaire de résultat qui peut être une somme définie ou un pourcentage sur les gains obtenus, si le recours est un succès.
L’aide juridictionnelle
Mon cabinet d’avocat au Barreau de l’Essonne pratique l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’un service permettant à des personnes dont les revenus ne sont pas assez élevés de bénéficier des conseils ou de l’assistance d’un avocat lors d’un litige. Selon la situation financière du client, l’État peut prendre en charge la totalité ou une partie seulement des frais de justice.
La contestation des honoraires
Si vous estimez que votre facturation est excessive ou que votre avocat demande des honoraires pour des diligences non réalisées, vous devrez avant toute chose en parler directement avec lui. Dans la plupart des cas, la discussion arrive à dénouer le litige, mais si le problème persiste, vous devrez avoir recours à d’autres moyens. Vous pouvez, soit saisir le médiateur de la consommation, soit saisir le Bâtonnier de l’ordre du barreau auquel l’avocat est inscrit.
Pour saisir le médiateur de la consommation, vous devrez envoyer une requête sous forme de lettre recommandée, avec accusé de réception de préférence, auprès de ce dernier. Une fois votre dossier déposé, le médiateur proposera une solution amiable en vue de régler les honoraires demandés. Vous pourrez accepter ou refuser sa proposition, selon vos convenances.
Une autre voie à envisager est de contester les honoraires auprès du Bâtonnier. Pour cela, vous devrez également envoyer votre requête par courrier recommandé avec accusé de réception au Bâtonnier. Ce dernier va par la suite mettre en place une médiation arbitraire pour résoudre le conflit.
